Mentions légales

AVIS JURIDIQUE

OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site Web www.elreidelarajola.com (ci-après, LE WEB), qui appartient à El Rei de la Rajola, SLU, (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB).

La navigation sur le site Web du PROPRIÉTAIRE DU WEB attribue la condition d'utilisateur de celui-ci et implique l'acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans les présentes mentions légales, qui peuvent être modifiées.

L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales. L'utilisateur répondra au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou à des tiers, pour tout dommage qui pourrait être causé à la suite du non-respect de cette obligation.

1 . IDENTIFICATION ET COMMUNICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, vous informe que :

Sa dénomination sociale est : El Rei de la Rajola, SLU

Son nom commercial est : El Rei de la Rajola

Son CIF est : B17422296

Inscrite au Registre du Commerce de Gérone au volume 735, page 152, numéro de page GI-13.992

Son siège social est situé à : Ctra N-II km 726, 17482 Medinyà (Gérone)

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous vous détaillons ci-dessous :

Téléphone : 972498312

Courriel : elreidelarajola@elreidelarajola.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu'elles seront effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen détaillé ci-dessus.

2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

L'utilisation du site Web et de ses services est gratuite et en libre accès, même dans ce cas, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB conditionne l'utilisation de certains services proposés sur le Web à l'achèvement préalable du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié du contenu et des services du PROPRIÉTAIRE DU WEB et à ne pas l'utiliser pour, entre autres :

a) Diffuser du contenu, des crimes violents, pornographiques, racistes, clérophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.

b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, d'abuser, d'interrompre ou de générer des erreurs ou d'endommager des documents électroniques, des données ou des systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers, ainsi que d'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU WEB fournit ses services.

c) Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, par conséquent, extraire des informations.

d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.

e) Usurper l'identité d'un autre utilisateur, des administrations publiques ou d'un tiers.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.

g) Demander des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site Web tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, programmation, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre appartenant au PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans qu'aucun d'entre eux ne soit compris comme être transférés à l'utilisateur des droits d'exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du web.

En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser le contenu et faire, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucun type d'exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans pouvoir comprendre que l'utilisation ou l'accès à celui-ci confère à l'utilisateur un droit sur eux.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et tout autre acte expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

L'établissement d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU WEB et le propriétaire du site Web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par le PROPRIÉTAIRE DU WEB de ses contenus ou services. Les personnes qui ont l'intention d'établir un lien hypertexte doivent demander l'autorisation écrite préalable du PROPRIÉTAIRE DU WEB. Dans tous les cas, l'hyperlien ne permettra d'accéder qu'à la page d'accueil ou à la page d'accueil de notre site Web, de même vous devez vous abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, ou d'inclure des contenus illicites, contraires à bonnes mœurs et ordre public.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait du matériel fourni sur ce site Web ou des actions menées en fonction de celui-ci.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site Web est de nature générale et à des fins d'information uniquement, sans garantir pleinement l'accès à tout le contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilisation à des fins spécifiques.

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :

a) L'impossibilité d'accéder au site Web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et / ou d'actualité du contenu, ainsi que l'existence de vices ou de défauts de toutes sortes du contenu transmis, diffusé, stocké, mis à la disposition de ceux qui ont été consultés via le site Web ou les services offerts.

b) La présence de virus ou d'autres éléments dans le contenu pouvant entraîner des altérations des systèmes informatiques, des documents électroniques ou des données de l'utilisateur.

c) Non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du trafic et de la présente notice légale suite à une mauvaise utilisation du site. En particulier, et à titre d'exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n'est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'affaires, les droits à l'honneur, la vie privée et familiale et l'image elle-même, ainsi que le réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illicite.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site Web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources capables d'élargir le contenu offert par ce site. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit ni n'assume la responsabilité du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés, ni ne suggère, n'invite ou ne recommande une visite de ceux-ci, de sorte qu'il ne sera pas responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n'est pas responsable de la mise en place d'hyperliens par des tiers.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Lorsque nous avons besoin d'obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours de nous les fournir expressément et volontairement. Les données demandées via les formulaires de collecte de données du site Web ou par d'autres moyens seront incorporées dans un fichier de données personnelles dûment enregistré au Registre général de protection des données de l'Agence espagnole de protection des données, dont il est responsable LE PROPRIÉTAIRE DU WEB. Ces entités traiteront les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but d'offrir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité imposées par la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles, le décret royal 1720/2007 , du 21 décembre et loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique.

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB s'engage à ne pas céder, vendre ou partager les données avec des tiers sans votre autorisation expresse.

De même, El Rei de la Rajola, SLU annulera ou ratifiera les données lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus nécessaires ou pertinentes pour son objectif, conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des Données personnelles.

L'utilisateur peut révoquer le consentement donné et exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en contactant le siège social d'El Rei de la Rajola, SLU, situé Ctra. N-II km 726, 17482 Medinyà (Gérone), dûment identifier et indiquer de manière visible le droit spécifique exercé.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par la loi organique 15/1999 susmentionnée et les autres réglementations applicables. Cependant, il n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant d'altérations que des tiers pourraient causer dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers de l'utilisateur.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut utiliser des cookies lors de la fourniture des services du site Web. Les cookies sont des fichiers physiques d'informations personnelles hébergés dans le propre terminal de l'utilisateur. L'utilisateur a la possibilité de configurer son programme de navigation de manière à empêcher ou à avertir la création de fichiers cookies.

Si vous choisissez de quitter notre site Web via des liens vers des sites Web qui n'appartiennent pas à notre entité, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne sera pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites Web ou des cookies qu'ils peuvent stocker sur l'appareil de l'utilisateur.

Notre politique concernant les e-mails est axée sur l'envoi uniquement des communications que vous avez demandé à recevoir.

Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par e-mail, nous vous offrons, à travers eux, la possibilité d'exercer votre droit d'annulation et de renoncer à la réception de ces messages, conformément aux dispositions du titre III, article 22 de la loi 34/2002 sur les services pour la société de l'information et le commerce électronique.

5. PROCÉDURE EN CAS D'EXÉCUTION D'ACTIVITÉS ILLICITES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il doit envoyer un notification au PROPRIÉTAIRE DU WEB, en s'identifiant dûment, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies à la notification sont exactes.

Pour une autre question litigieuse concernant le site Web du PROPRIÉTAIRE DU WEB, la législation espagnole s'appliquera, les Cours et Tribunaux de GÉRONE (Espagne) étant compétents.

6. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies via le site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui atteste de leur authenticité et contenu. Les informations disponibles sur ce site doivent être comprises comme un guide sans but de validité juridique.